I. LE BUDGET DE LA COMMUNE

1. Quelques chiffres

Si l'on veut comprendre les choix budgétaires de la commune, il faut avoir présents à l'esprit un certain nombre de chiffres qui la caractérisent : ils concernent notamment le territoire, la population, l'activité et l'administration.

La commune de Jouars-Pontchartrain s'étend sur une superficie de 965 ha et compte 5.129 habitants (recensement de 2006).

L'activité économique est, pour l'essentiel, constituée de commerces de proximité auxquels s'ajoute une zone d'activité industrielle et commerciale (La Bonde).

La commune emploie 80 personnes environ et assure l'entretien d'une dizaine de bâtiments communaux ainsi que la voirie communale (42 kms) et les espaces verts.

2. Le budget : des recettes et des dépenses

Comme dans tout budget, les dépenses doivent être compensées par des recettes. Le budget est équilibré si les dépenses n'excèdent pas les dépenses : c'est la voie qu'a choisie notre commune.

S'agissant des dépenses, on distingue deux grandes sections :

• Les dépenses de fonctionnement : 4.779.200 € pour l'année 2008 ;
• Les dépenses d'investissement : 4.385.800 € pour l'année 2008

Les recettes proviennent, pour l'essentiel, de trois sources :

• Les subventions ;
• La DGE (Dotation Globale d'Equipement), versement de l'Etat,
• Les impôts et taxes.

Peuvent s'y ajouter des emprunts, des ventes de produits, des cessions de biens, des dons et legs, etc...

3. L'intercommunalité : des incidences sur le budget

Il est important de noter que la commune de Jouars-Pontchartrain appartient à une communauté de communes (dénommée Cœur d'Yvelines) laquelle compte 7 communes.

Un certain nombre de compétences ont été transférées de l'échelon communal vers celui de la Communauté, ce qui a eu des incidences financières sur le budget de chaque commune.

Parmi ces compétences, on peut citer le ramassage et le traitement des ordures ménagères, certains travaux de voirie lorsqu'ils facilitent le développement économique (ex : rond-point de la zone artisanale), la création de centrales d'achats, la réalisation d'équipements publics.

 

II. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

1. L'année 2008

Nous l'avons vu plus haut, l'évaluation des dépenses de fonctionnement, pour l'année 2008, s'élevait à 4.779.200 €.

Examinons la ventilation de ces  dépenses :

 

On constate que le poste « Frais de personnel » est, de loin, le plus important. Il traduit une évolution liée à la fois aux besoins de la commune, à la politique salariale et aux effets de l'intercommunalité.

2. Evolution des dépenses de fonctionnement

 

 

On observe une augmentation régulière des frais de personnel.

L'essentiel de cette variation provient de la reprise par la Commune, pendant ces 14 années, de différentes activités exercées auparavant par des personnes extérieures (halte-garderie, centre de loisirs, études surveillées, nettoyage, espaces verts...) et de l'accroissement des besoins (nombre de personnes dans le domaine scolaire et périscolaire en raison des nouveaux effectifs).

En revanche, les achats et charges sont en décroissance : ceci est dû, au moins en partie, aux  transferts de dépenses de la commune vers la communauté de communes.

3. D'utiles excédents de fonctionnement

 

 

L'exercice 2007 dégage un excédent de fonctionnement de près de  1,1 million d'euros, traduisant la poursuite d'une politique communale clairement affichée d'une reconstitution des capacités d'autofinancement de la commune.

4. Pourquoi épargner ?

Pourquoi, avec ces excédents, ne pas diminuer les impôts ou, du moins, arrêter de les augmenter ?

La population de la commune croît régulièrement et ce, même si l'équipe municipale fait en sorte que cette croissance soit maîtrisée. Le seuil des 5.000 habitants est désormais dépassé et, d'ici quelques années, les Chartripontains seront au nombre de 6.000, voire davantage.

Une telle augmentation suppose que les équipements collectifs soient à la hauteur des nouveaux besoins. Aujourd'hui, par exemple, les écoles maternelle et primaire ainsi que la cantine arrivent en limite de capacités d'accueil. La crèche actuelle est saturée et n'offre plus les services qu'en attendent les parents.

Il nous faut donc envisager dès maintenant, et pour toute la durée du mandat 2008-2014, la construction de nouveaux équipements, ce qui signifie trouver les terrains, réfléchir à l'architecture et à l'organisation résultant de l'éloignement de certains bâtiments.

Le remodelage et la consolidation des voiries doivent aussi être intensifiés car le trafic et les constructions se développant, les voies communales se dégradent de plus en plus vite. Tout ceci va représenter financièrement des investissements très lourds, de l'ordre de 12 à 15 millions d'euros.

Or, envisager de financer ces travaux en recourant uniquement à l'emprunt n'est ni réaliste ni raisonnable, sauf à ne pas vouloir se préoccuper de l'avenir et de ce que nous lèguerons aux équipes futures qui auront la charge de gérer la commune.

Il est donc toujours prudent, en prévision des dépenses à venir, de se constituer une épargne qui viendra soulager d'autant la fiscalité communale et limiter le recours à l'emprunt. C'est ce qu'a fait la commune depuis plusieurs années et qui lui permet aujourd'hui d'être sereine sur ses finances, contrairement à d'autres communes.

Il est important de noter que l'équipe municipale, afin de tenir compte de la crise actuelle et des problèmes qui commencent à atteindre la population chartripontaine, a décidé pour, cette année 2009, de ne pas augmenter le taux des impôts locaux.

III. LES INVESTISSEMENTS

1. L'année 2008

Nous avons vu plus haut que, pour l'année 2008, les dépenses de la section d'investissement s'élèvent à 4.385.800 €.

Le programme 2008 prévoit, entre autres :

• L'aménagement d'un nouveau bâtiment pour abriter les services techniques de la commune ;
• La participation à la construction d'une structure multi-accueil, en partenariat avec les communes de Neauphle-le-Château et Villiers-St-Frédéric ainsi qu'avec l'Hôpital de Jouars-Pontchartrain (cette structure abritera notamment une crèche et une halte-garderie) ;
• Des travaux de voirie et d'entretien de bâtiments communaux.

2. Historique des investissements

Depuis quelques années, notamment au travers des contrats « triennaux » permettant de bénéficier de subventions importantes tant du Conseil Général que du Conseil Régional, les investissements communaux ont atteint des niveaux significatifs.

Les années 2007 et 2008 n'ont pas été en reste puisque le montant des réalisations a atteint plus de 2,5 millions d'euros en 2007 et 4,3 millions d'euros en 2008.

 

IV. LA FISCALITE COMMUNALE

1. L'utilisation des impôts

 

Les valeurs locatives qui servent de base de calcul de la taxe d'habitation et de la taxe foncière ont été revalorisées par l'Etat à hauteur de 1,6%, ce qui s'en ressent nécessairement sur les avis d'imposition.

Compte tenu de la conjoncture actuelle, l'équipe municipale n'a augmenté les taux 2008 que de 1%, ceci malgré l'inflation forte et les taux d'intérêt à la hausse.

Sur la période 1995 - 2008, l'augmentation moyenne annuelle des taux d'imposition de la ville aura été de 1,67 %.

La municipalité, comme indiqué plus haut, a décidé pour 2009 de ne pas augmenter les taux en raison de la situation économique actuelle.

 

EN CONCLUSION...

 

La conjoncture actuelle est difficile, incertaine, préoccupante. Au centre des préoccupations des ménages, se trouvent l'emploi, le logement, le pouvoir d'achat, la santé. Aussi, plus que jamais devons-nous veiller à ne pas alourdir les charges qui pèsent sur nos administrés tout en offrant des services publics de qualité et en construisant l'avenir.

C'est la ligne de conduite que s'est fixée l'équipe municipale actuelle laquelle se situe dans le droit fil de la politique suivie depuis maintenant 14 ans.

Il nous reste à espérer que la crise mondiale, qui affecte durement toutes les économies nationales, connaîtra bientôt un reflux qui permettra à l'activité de repartir et à la croissance de s'installer.

D'ici là, chacun devra consentir les efforts nécessaires pour préserver un niveau de vie acceptable pour lui-même et sa famille. La collectivité est là pour l'y aider : chaque élu de notre commune en est bien conscient et s'engage à oeuvrer vigoureusement dans ce sens.

En savoir plus sur les finances de la commune : http://www.colloc.minefi.gouv.fr