Le PLU 2012

Le PLU a été approuvé lors du Conseil Municipal du 22 juin.

La procédure veut que la délibération ne soit exécutoire que « dans le délai d'un mois suivant sa réception par le sous-Préfet, si celui-ci n'a notifié aucune modification à apporter au contenu du dossier de PLU ou dans le cas contraire à compter de la prise en compte de ces modifications ».

Le PLU a été transmis à la sous-préfecture le 20 juillet.

Il est applicable depuis le 20 août.

Plans de zonage de la commune de Jouars-Pontchartrain

L'ensemble de la commune.

Règlement de zones

Dispositions générales et index.

1. Les zones urbaines.

Zone UA, Zone UC, Zone UE, Zone UG, Zone UH, Zone UJ.

2. Les zones à urbaniser.

Zone 1AUa et Zone 1AUb.

3. les zones naturelles.

Zone A et Zone N.

Annexes.

4. Autres documents

Plan des servitudes (Périmètre de protection des monuments historiques, inondation...)

Sites urbains constitués.

Aide à la navigation

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Quelques liens