Un marché public est un contrat entre un donneur d’ordre public et une entreprise ou encore un groupement d’entreprises. Ainsi, les marchés publics sont établis dans le but de répondre à différents besoins, que ce soit des travaux, des fournitures ou encore des services. De ce fait, une fois toutes les candidatures déposées, le donneur d’ordre public doit tous les étudier individuellement. Généralement, le marché public est soumis à trois grands principes. Il s’agit de l’égalité de traitements réservés aux candidats, la transparence dans les procédures, puis la liberté d’accès aux marchés. Pour veiller au respect de ces principes fondamentaux et dans le but de bien harmoniser le secteur des marchés public, il existe un code qui contient un ensemble de normes qui doivent absolument être respectées. Ainsi, que retrouve-t-on dans le code des marchés publics ?
Les procédures que l’on retrouve dans le code des marchés publics
Il existe deux types de procédures que l’on retrouve dans le code des marchés publics. Il y a les procédures adaptées et celles formalisées. Les procédures adaptées sont assez souples et moins exigeantes. Les donneurs d’ordres, que ce soit l’État où les collectivités territoriales… fixe eux-mêmes, les règles de passation ou d’attribution des marchés, en tenant compte des principes fondamentaux de la commande publique. Ainsi, les TPE ou PME ciblent le plus souvent les marchés publics à procédures adaptés.
En ce qui concerne les procédures formalisées, elles suivent des règles strictes. Ici, le donneur d’ordre doit suivre les normes d’attributions et de passation énoncées dans le code des marchés publics — CPM. De ce fait, les procédures formalisées sont les plus souvent les appels d’offres, qu’ils soient ouverts ou restreints, le dialogue compétitif ou encore la procédure négociée. Aujourd’hui, il existe une nouvelle mise à jour du code des marchés publics. Pour mieux comprendre les procédures formalisées, il est important de savoir ce qu’il en est du code des marchés publics 2019.
Que peut-on retenir du code des marchés publics 2019 ?
Le code des marchés publics 2019 fixe les normes générales en ce qui concerne la passation et l’exécution non seulement des marchés publics, mais aussi, des contrats de concessions. Le nouveau code des marchés public ne modifie pas au fond la nouvelle règlementation des marchés publics applicables. Ce nouveau code intervient au moment idéal pour rassembler l’ensemble des règles qui régissent le droit et la commande publique. Car ses derniers étaient éparpillés dans près de 30 textes différents.
Le nouveau code public comprend trois grandes parties. La première partie mentionne les textes qui régulent les commandes publiques, la seconde partie, elle comprend exclusivement tous les textes ayant rapport aux marchés publics et la troisième partie parle des contrats de concession et des textes qui organisent ces genres de contrats.