Documents téléchargeables

Les déclarations préalables :

  • Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes, cerfa n° 13703*05
  • Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
    Cerfa n°13404*05.
  • Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager Cerfa n°13702*04.

Permis de construire :

  • Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions, Cerfa n°13406*05.
  • Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions
    Cerfa n°13409*05.
  • Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions Cerfa n°13409*05.

Permis modificatif :

  • Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité
    Cerfa n°13411*05.

Permis de démolir :

Chantier :

Notice explicative :

Urbanisme : vos travaux

Avant d'engager des travaux (construction nouvelle, démolition, aménagement), que ce soit pour son habitation ou pour un local à  usage professionnel, il est impératif d'en informer, au préalable, le Service d'Urbanisme de la commune (voir coordonnées ci-dessous).
Il faut savoir que la plupart des travaux d'urbanisme sont soumis à  autorisation et requièrent donc qu'une demande soit déposée à  la mairie. ...

Quels sont les travaux qui sont soumis à autorisation ?

Voici une liste indicative des travaux qui sont soumisà autorisation préalable :

  •  Les constructions nouvelles : maison individuelle, local à usage commercial, garage, abri de jardin, mur, clôture, piscine,
  • Les travaux sur construction existante : agrandissement (extension), surélévation, véranda, toiture, ravalement, ouvertures (fenêtres, portes, lucarnes, ...), appentis, abri, clôtures, ... ;
  • Les démolitions (totales ou partielles).

La liste ci-dessus n'est nullement exhaustive. D'autres travaux sont soumis à autorisation : se renseigner, pour cela, auprès du Service d'Urbanisme de la Mairie.

Quels sont les types d'autorisations accordées ?

En fonction des travaux envisagés, il conviendra de déposer un dossier correspondant à l'une ou l'autre de ces autorisations.

En voici la liste :

  1. Le permis de construire (PC) 2 documents ;
  2. Le permis d'aménager (PA) ;
  3. Le permis de démolir (PD) ;
  4. La déclaration préalable (DP) 3 documents.

Le Service d'Urbanisme de la commune a pour mission, entre autres, de vous informer et de vous conseiller avant que vous n'engagiez des travaux, aussi est-il indispensable que vous le sollicitiez dès que vous avez un projet.

Quelles sont les formalités à accomplir ?

1ère étape

Dès que vous avez un projet de travaux, il convient de vous rendre à la mairie afin de l'exposer au Service d'Urbanisme.

Si ce projet est soumis à autorisation préalable, vous devrez remplir un dossier qui correspond aux travaux envisagés. Ce dossier vous sera remis par le service mais vous pouvez également le télécharger (voir ci-contre).

Lors de votre visite au Service d'urbanisme, toutes informations vous seront communiquées sur les pièces à fournir, les délais d'examen et de réponse à votre demande, les voies de recours, etc...

2ème étape

Une fois votre dossier rempli, vous devrez le déposer, accompagné de toutes les pièces demandées, au Service d'Urbanisme. Un récépissé de dépôt vous sera remis.

Veillez à ce que votre dossier soit complet. Il vous est aussi vivement conseillé d'en conserver une copie intégrale.

Quelle sera la réponse à votre demande ?

3ème étape

Une fois votre dossier vérifié et enregistré, il est mis en attente d'examen par la Commission d'Instruction du Droit du Sol (appelée également Commission Urbanisme).

Celle-ci se compose de 7 élus auxquels se joignent le responsable du Service urbanisme et son assistante. Elle se réunit une fois par mois et est présidée par l'Adjoint Délégué à l'Urbanisme, par délégation du maire.

Son rôle consiste à examiner les demandes de travaux déposées auprès du Service Urbanisme et de formuler un avis (favorable ou défavorable).

4ème étape

Le dossier est envoyé au Service Instructeur (1) lequel a la charge de l'étudier dans le détail, en particulier pour ce qui est de sa conformité avec le PLU (Plan Local d'Urbanisme) de la commune.

Un arrêté est alors pris, contenant la réponse à la demande (favorable ou défavorable).

(1) Le Service Instructeur est basé à Neauphle-le-Château et instruit les demandes émanant des 7 communes constituant Cœur d'Yvelines, la communauté de communes à laquelle appartient la commune de Jouars-Pontchartrain.

5ème étape

L'arrêté est transmis au Service Urbanisme de la mairie par le Service Instructeur : il est signé par le Maire ou l'Adjoint Délégué à l'Urbanisme, puis communiqué au demandeur.

Que faire si l'avis est défavorable ?

Un avis défavorable est nécessairement motivé. Il appartient alors au demandeur de bien comprendre les raisons qui ont motivé l'avis défavorable. Il lui est conseillé, pour cela, de reprendre contact avec le Service d'Urbanisme de la Mairie.

Il peut, s'il le souhaite, demander à rencontrer l'élu, Adjoint Délégué à l'Urbanisme.

S'il maintient son projet, le demandeur devra présenter à nouveau son dossier lequel devra prendre en compte les prescriptions mentionnées dans l'arrêté.

La procédure est alors engagée à partir de la 2ème étape.

Le Service d'Urbanisme (en Mairie)

Adjoint Délégué à l'Urbanisme : Olivier GOUSSEAU

Responsable du Service : Sophie JUTZET

Assistante : Céline DE JESUS

Accueil du public uniquement sur rendez-vous :

Le lundi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30 (réservé à l’accueil des professionnels)

Le mardi de 14h à 17h15 

du mercredi au vendredi de 8h30 à 12h00

Tél : 01 34 91 01 01

Cadastre : www.cadastre.gouv.fr

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