Combiens de temps conserver vos documents

Combien de temps faut-il les garder ?

En principe, quand toute contestation à  leur sujet est possible, c'est-à-dire quand le délai de prescription n'est pas écoulé. Mais ces délais sont variables d'un document à  l'autre.

Six mois

- Notes d'hôtels et de traiteurs, 
- honoraires des professeurs pour les leçons particulières payables mensuellement (5 ans, si les leçons sont données par trimestre ou par an).

Un an

- Factures de téléphone pour France Télécom (trois ans pour le fisc), de transporteur, de ramonage.
- Notes de frais et salaires des huissiers.
- Justifications du paiement du prix de pension des enfants.

Deux ans

- Factures d'eau, d'achats de marchandises, de prime d'assurances (autres que d'assurance-vie).
- Bordereau de prestations de sécurité sociale et familiales.
- Contrat de crédit à  la consommation et justification de remboursement (2 ans après la fin du remboursement).
- Notes de frais et salaires des avocats (affaire réglée).
- Actes de médecins, chirurgiens, dentistes, pharmaciens.
- Résiliation de contrats d'assurance.

Trois ans

- Double de la déclaration de revenus.
- Quittance de la redevance sur la télévision.
- Justificatifs de paiement des cotisations de sécurité sociale, de retraite (artisans et commerçants).

Quatre ans

- Preuves de paiement des impôts et taxes.

Cinq ans

- Quittances de loyers et charges locatives, relevés de charges immobilières, baux de location (5 ans après le départ).
- Factures EDF-GDF.
- Justifications de paiement des salaires (employés de maison...), des arrérages des rentes viagères et des pensions alimentaires, des cotisations Assedic, des intérèts d'emprunt.
- Avis d'échéance et justifications de paiement des contrats d'assurance-vie, de notes de frais des notaires à  partir de la date des actes.
- Notes de frais et salaires des avocats quand l'affaire n'est pas terminée.

Dix ans

- Devis, contrats et factures d'artisans, factures des réparations et travaux effectués par un commerçant.
- Relevés Bancaires.
- Contrats et justifications de remboursements de crédits immobiliers (10 ans après la dernière échéance), honoraires d'agent immobilier.
- Relevés et justifications de paiement des charges de copropriété, procès-verbaux des assemblées générales.
- Contrats assurance habitation et automobile.
- Dossiers de sinistre (après la fin de l'indemnisation).
- Bordereaux de versement bancaire.

Trente ans

- Factures des constructeurs, des entrepreneurs (gros travaux).
- Honoraires d'architecte, de consultation et de plaidoirie d'avocat.
- Reconnaissance de dette entre particuliers (le délai court après la fin du remboursement).
- Pièces justificatives de droits à  pension alimentaire, à  rente viagère, pièces de banque (pour les non-commerçants).
- Frais de séjour en hôpital (les réclamations courent sur 10 ans pour une clinique privée, 4 ans pour un établissement doté d'un comptable public).
- Talons de chéquiers
- Contrats de travail
- Relevé des points des caisses de retraite.

Ne jamais jeter

- Livret de famille, contrat de mariage, jugement de divorce, donations, livret militaire, certificats de travail, bulletins de salaires, allocations chômage, titres de pensions civile et militaire, actes de propriété et actes notariés, dossiers médicaux.
- Contrats d'assurance-décés et d'assurance-vie.

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