REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE

Les publicités, enseignes et préenseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l'environnement : le Règlement Local de Publicité (RLP). Le précédent RLP, de 1986, étant obsolète, la commune doit en instaurer un nouveau.

Phase de concertation

Du 15 septembre au 18 novembre 2016, une phase de concertation est ouverte afin de recueillir l’avis des Chartripontains sur le nouveau projet de RLP. Un registre est disponible en mairie pour vos remarques. Elles peuvent également être adressées par mail, à Courriel, ou par courrier, à Mairie de Jouars-Pontchartrain - 1, rue Sainte-Anne 78760 Jouars-Pontchartrain.

Réunion publique

Dans le cadre de ce projet, vous êtes conviés à une réunion publique le lundi 14 novembre 2016 à 20h30, en mairie (1, rue Sainte-Anne 78760 - Salle du conseil). Vous pourrez poser vos questions, faire part de vos remarques ou simplement vous renseigner sur la problématique publicitaire. Professionnel ou particulier, nous sommes tous concernés par cette thématique.

Tous les documents d’information sur le RLP sont consultables ci-dessous.

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