INTEMPÉRIES 2016

ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

La commune de Jouars-Pontchartrain a été reconnue en état de catastrophe naturelle par un arrêté préfectoral du 15 juin 2016. 

Pour télécharger ce document, à transmettre à votre compagnie d'assurance, cliquer ici.

 

EAU POTABLE

RETOUR A LA NORMALE

Suite aux nombreuses analyses réalisées, l'Agence Régionale de Santé (ARS) a donné son autorisation, le 15 juin 2016, pour la remise en service des installations de pompage du champ captant de Cressay.

 

ENTREPRISES ET COMMERCES

Suite aux récentes intempéries qui ont touché le département des Yvelines, plusieurs dispositifs peuvent être mobilisés pour venir en aide aux entreprises sinistrées :

  • une aide exceptionnelle du gouvernement au redémarrage de l'activité des entreprises sinistrées ayant subi des dommages importants affectant leur activité.
    Cette aide concerne les communes listées par les arrêtés de catastrophe naturelle des 8 et 15 juin 2016 dont Jouars-Pontchartrain fait partie. Elle pourra atteindre 3 000 €, voire 10 000 € lorsque l'existence de l'entreprise est en jeu, et concerne les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1M € en 2015.
    L’objet pour les entreprises éligibles est de les aider à remettre en état leurs locaux ou moyens de production, de reconstituer un stock, de redémarrer leur activité, en complément des dispositifs d’aide et d’indemnisation publics et privés.
    Le dossier de demande de l'aide est téléchargeable sur le site internet de la Direccte IdF : http://idf.direccte.gouv.fr/
    Il doit être renvoyé par mail à l’adresse suivante : idf-ut78.activite-partielle@direccte.gouv.fr
  • les entreprises, quels que soient leur effectif et leur secteur d’activité, peuvent recourir au dispositif légal d’activité partielle ouvrant droit à l’allocation d’activité partielle.
    Ce dispositif permet de compenser la perte de revenu de salariés dont le temps de travail se trouve réduit ou l’établissement fermé. L’employeur perçoit une allocation financée conjointement par l’État et l’organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage.
    La demande d'autorisation est à déposer à l'adresse suivante: idf-ut78.activite-partielle@direccte.gouv.fr
    Pour plus d'informations : cliquez ici.
  • l'Urssaf Île de France a, par ailleurs, mis en place un dispositif pour accompagner ces entreprises et anticiper leurs difficultés. Un numéro de téléphone spécifique ainsi qu’une adresse courriel dédiée sont en place.
    Tél. 0800 000 064
    Courriel : conditions-climatiques.iledefrance@urssaf.fr

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