Mentions légales

Editeur

Vous êtes connecté au site Internet de la commune de Jouars Pontchartrain (Yvelines)
Mairie : 1 rue Sainte-Anne, 78760 Jouars-Pontchartrain
Directeur de la Publication : Hervé LEMOINE, Maire
Webmaster : Mairie de Jouars Pontchartrain

Conception graphique : Cédric GENTIL
Intégration et Développement : Cédric HOIZEY

Site subventionné par le Conseil Général des Yvelines  

Hébergement

Ce site est hébergé chez Hosteur

La mairie s'engage à faire ses meilleurs efforts pour rendre le service accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sauf dans l'hypothèse d'un cas de force majeure ou d'un événement hors de son contrôle, notamment les perturbations ou interruptions des réseaux d'accès, défaillance des équipements informatiques ou téléphoniques de l'utilisateur et de manière plus générale, tout événement lié aux conditions d'accès à Internet et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de son site.

Protection des données personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés", le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL référencée sous le numéro (en cours). Vous disposez également d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, contactez-nous par email ou par courrier.

Les informations collectées, le sont à des fins de gestion des demandes et de statistiques internes à la société. Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu, ni cédée à des tiers, ni utilisée à des fins non prévues.

Droit d'auteur et Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. Tous les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques présents sur le site, sont la propriété exclusive de la commune de Jouars Pontchartrain et de ses partenaires.

Tout autre usage du contenu est soumis à autorisation préalable et expresse de la commune de Jouars Pontchartrain, notamment dans le cas où l'utilisateur envisagerait de rediffuser le contenu sur un autre site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi. 

La commune de Jouars Pontchartrain se réserve le droit de modifier le site à tout moment, de supprimer ou de modifier de plein droit, certaines des fonctionnalités du site, sans préavis ni indemnité. 

La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes : 
- gratuité de la diffusion
- respect de l'intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d'aucune sorte, 
- citation claire et lisible de la source sous la forme suivante, par exemple « source : mairie-jouarspontchartrain.fr - les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ».
L'utilisateur est seul responsable de l'identité qu'il décline et des informations qu'il adresse.

Les liens

Les liens présents sur le site de la commune de Jouars Pontchartrain peuvent orienter l'utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de la commune de Jouars Pontchartrain. Si vous désirez créer un lien hypertexte entre votre site et le nôtre, nous vous demandons de nous avertir par mail ou par courrier, et d'insérer notre logo que nous vous ferons parvenir en réponse à votre demande.

Aide à la navigation

En 1 clic

Quelques liens